J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04805
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Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400357A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2004, M. Paul Le Roy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2004.